Défiscalisation
Particuliers, entreprises…
Payez moins d’impôts en achetant une œuvre d’art.
Au delà du plaisir et du rêve, acquérir une œuvre d’art est un moyen original d’enrichir votre patrimoine, facilement et en toute sécurité.
Dans un marché de l’art en pleine mutation, vous avez l’opportunité de bénéficier de nombreux avantages fiscaux pour vous ou votre société.
En France, l’acquisition d’œuvres d’art est encadrée par un dispositif législatif particulier et incitatif, pour aider au développement du marché de l’art et soutenir la création contemporaine.
Les œuvres d’art sont soumises à un régime fiscal spécial qui ouvre droit pour son auteur au statut fiscal d’artiste, et pour ses acquéreurs et détenteurs, aux mesures d’incitation à la création artistique, à des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération. Ainsi l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme oeuvres d’art et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée.
Le dispositif fonctionne aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.
Vous êtes un particulier amateur d’art ?
Sous certaines conditions de revenu, vous pouvez acquérir des œuvres d’art tout en payant moins d’impôts.
L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’oeuvres d’art. La fiscalité française prévoit également un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente).
Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF)
Les œuvres d’art – quel que soit le médium, dessin, peinture, sculpture, vidéo, etc. – ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). À ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans sa déclaration de l’ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.
Taxation avantageuse des plus-values
Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas taxés. Au delà de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun selon qu’il dispose d’une facture ou non.
Avec facture, deux possibilités
-Soit pour la taxation forfaitaire de 5 %
-Soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération après 21 ans).
Toutes le œuvres proposées à la vente sur ventedart.com sont livrées avec une facture et un certificat d’authenticité.
Sans facture
Le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
Transmission de patrimoine
Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent, en cas de succession, être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
Paiement en dation de certains impôts
La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus.
Vous êtes chef d’entreprise ?
Acheter une oeuvre d’art est déductible des bénéfices de votre entreprise. Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre acquise.
Depuis 1985, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achat d’oeuvres d’art. Avec la Loi Aillagon du 1er août 2003, les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égale, une somme équivalente au prix d’acquisition.
Il est donc possible de déduire pendant cinq ans 20% du prix d’acquisition, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert ouvert au public. Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan.
La société peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes, si elle inscrit ces œuvres à un compte d’actif immobilisé.
Pourquoi acheter des œuvres d’art ?
Pour valoriser son image par le mécénat d’un artiste vivant, pour moderniser et décorer les locaux professionnels avec des œuvres originales : Hall d’accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.
Comment défiscaliser ?
Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.
La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
Les Œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Acquisition d’œuvres d’art dans le cadre de défiscalisation.
L’article 238 bis du code général des impôts en vigueur au 321 décembre 2005 accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants.
Les avantages :
1/ Réduction d’impôt égale à 60% des versements pris dans la limitée 5 /1000 du chiffre d’affaires. Peut être déduite du résultat lors de l’acquisition et pendant les quatre années suivantes.
2/ Exonération de l’ISF. (pour un investissement personnel)
3/ Pas de plus-value après 12 ans.
4/ Minoration des coûts de succession.
5/ Exonération de la taxe professionnelle.
6/ Dation permettant de régler l’impôt avec une œuvre d’art.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d’œuvres d’art :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
Sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).